Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2023-1268 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47721, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).