Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023

Sénat, 18 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 106 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour 241, contre 81, abstention 18, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains132 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants54 · 0 · 2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 106 du 18 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	132	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	54	0	2	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	5

Assemblée nationale, 12 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3206 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 165, contre 24, abstention 26, 215 votants

Renaissance70 · 0 · 0
Rassemblement National40 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 21 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 8
Horizons et apparentés17 · 0 · 2
Écologiste - NUPES0 · 0 · 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 3
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3206 du 12 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	70	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	40	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	21	0	0
Les Républicains	62	pour	13	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	19	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	8	0
Horizons et apparentés	30	pour	17	0	2	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	13	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0	3	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0

Sénat, 25 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 18 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour 235, contre 80, abstention 27, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 63 · 1
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 17
Groupe du RDSE11 · 0 · 5
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 18 du 25 octobre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	129	0	3	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	1	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	55	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	abstention	0	0	17	0
Groupe du RDSE	16	pour	11	0	5	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 15 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1858 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Pour 37, contre 4, abstention 25, 66 votants

Renaissance30 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 10
Les Républicains0 · 3 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 4
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1858 du 15 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	30	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	10	1
Les Républicains	62	contre	0	3	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	2	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0