Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 18 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 106 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 25 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 18 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 25 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 17 : sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 25 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 16 : sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 25 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 15 : sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 25 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 14 : sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 24 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 13 : sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 24 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 12 : sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 24 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 11 : sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 24 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 10 : sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout
• Sénat · 24 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 9 : sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsLire tout

11 scrutins