Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 18 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 105 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Sénat · 14 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 302 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
2 scrutins