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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023

Sénat, 18 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 105 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Pour 334, contre 0, abstention 9, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 105 du 18 décembre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour122092
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits5pour3002

Assemblée nationale, 14 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2982 : l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Pour 150, contre 0, abstention 0, 150 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2982 du 14 novembre 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour55000
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour25000
Les Républicains62pour13000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour8000
Horizons et apparentés30pour7000
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour6000
Non inscrit4pour1000

Sénat, 14 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 302 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)

Pour 342, contre 0, abstention 1, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 302 du 14 juin 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour13001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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