Projet de loi ordinaire · 16e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
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Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 mai 2023 · dernier acte publié : Décision (3 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47978, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).