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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Assemblée nationale, 6 juin 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 1777 : l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Pour 115, contre 134, abstention 1, 250 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1777 du 6 juin 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour80000
Rassemblement National88contre13400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04900
Les Républicains62contre0910
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour18000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01200
Horizons et apparentés29pour15001
Écologiste - NUPES23contre01400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre1400
Non inscrit4contre0100
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