Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 3 juillet 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 325 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Lire tout

1 scrutins