Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 novembre 2023) · promulgation publiée le 29 novembre 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47979, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).