Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 17 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 5 : sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseLire tout

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