Projet de loi ordinaire · 16e législature

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023

Assemblée nationale, 22 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3009 : l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Pour 158, contre 36, abstention 11, 205 votants

Renaissance67 · 0 · 0
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale1 · 31 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3009 du 22 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	67	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	1	31	0	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	20	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	11	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	11	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	7	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0

Sénat, 17 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 5 : sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Pour 244, contre 18, abstention 80, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains132 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 17
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5 du 17 octobre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	132	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	63	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	abstention	0	0	17	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 29 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2112 : l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Pour 112, contre 27, abstention 8, 147 votants

Renaissance54 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 26 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2112 du 29 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	54	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	26	0	0
Les Républicains	62	pour	4	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	11	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	8	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0