Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 12 mars 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 154 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \r
Sénat · 12 mars 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 153 : sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénat · 12 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 152 : sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \r \r
Sénat · 12 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 151 : sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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