Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Sénat, 12 mars 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 154 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \r

Pour 226, contre 98, abstention 16, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE0 · 0 · 16
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 154 du 12 mars 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	130	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	0	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 6 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3144 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Pour 102, contre 81, abstention 0, 183 votants

Renaissance76 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 31 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 24 · 0
Les Républicains0 · 13 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3144 du 6 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	76	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	31	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	24	0
Les Républicains	62	contre	0	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	7	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0