Projet de loi de finances de l'année · 16e législature
Projet de loi de finances pour 2024
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023Liens officiels
Source
Projet de loi de finances de l'année · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 décembre 2023) · promulgation publiée le 29 décembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48397, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).