Projet de loi de finances pour 2024

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 19 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 108 : sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Lire tout
• Sénat · 11 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 97 : sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 8 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 96 : sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 8 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 95 : sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 8 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 94 : sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 8 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 93 : sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 7 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 92 : sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 7 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 91 : sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 7 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 90 : sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 5 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 89 : sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 88 : sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 87 : sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 86 : sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 85 : sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 84 : sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 83 : sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 82 : sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 81 : sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 30 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 79 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
• Sénat · 29 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 78 : sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 28 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 77 : sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 28 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 76 : sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 28 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 75 : sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 28 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 74 : sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 27 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 73 : sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 27 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 72 : sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 26 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 71 : sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 25 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 70 : sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\rLire tout
• Sénat · 25 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 69 : sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 25 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 68 : sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 25 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 67 : sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024Lire tout
• Sénat · 23 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 66 : sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024Lire tout

32 scrutins