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Projet de loi de finances de l'année · 16e législature

Projet de loi de finances pour 2024

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023

Sénat, 30 novembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 79 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

Pour 219, contre 103, abstention 23, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 79 du 30 novembre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour132001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention00220
Groupe CRCE - Kanaky18contre01701
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16pour15010
Réunion administrative des non-inscrits4contre0400
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