Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 30 mars 2024

Assemblée nationale, 20 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3566 : l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Pour 102, contre 0, abstention 0, 102 votants

Renaissance36 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3566 du 20 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	36	0
Rassemblement National	88	pour	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	1
Les Républicains	61	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	8	0
Socialistes et apparentés	31	pour	3	0
Horizons et apparentés	31	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0
Non inscrit	6	pour	0	0

Sénat, 14 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 101 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Pour 340, contre 0, abstention 0, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains132 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 101 du 14 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	132	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	55	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	5