Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 6 avril 2024En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 11 septembre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (5 avril 2024)
Loi promulguéen° 2024-310publiée au Journal officiel le 6 avril 2024
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 13 décembre 2023 : le Sénat a adoptépour 341, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 99
- Assemblée nationale, 27 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 65, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3622