Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (5 avril 2024) · promulgation publiée le 5 avril 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48617, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).