Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 6 avril 2024Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Sénat · 13 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 99 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
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