Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 6 avril 2024

Assemblée nationale, 27 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3622 : l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Pour 65, contre 0, abstention 0, 65 votants

Renaissance16 · 0 · 0
Rassemblement National7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3622 du 27 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	16	0
Rassemblement National	88	pour	7	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0
Les Républicains	61	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	0
Socialistes et apparentés	31	pour	3	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Non inscrit	6	pour	0	0

Sénat, 13 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 99 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Pour 341, contre 0, abstention 0, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 99 du 13 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	pour	17	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4