Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2023-1250 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature · premier acte : 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 décembre 2023) · promulgation publiée le 26 décembre 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48683, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).