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Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023

Sénat, 21 novembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 56 : sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour 184, contre 108, abstention 50, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 56 du 21 novembre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour132001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour49421
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention11182
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18abstention10161
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16abstention11140
Réunion administrative des non-inscrits4contre0400

Sénat, 15 novembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 46 : sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour 225, contre 99, abstention 16, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 46 du 15 novembre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour131101
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour20002
Groupe CRCE - Kanaky18contre01701
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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