Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 80 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)Lire tout
• Sénat · 21 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 56 : sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• Sénat · 17 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 52 : sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 17 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 51 : sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 16 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 50 : sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r \rLire tout
• Sénat · 16 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 49 : sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 16 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 48 : sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 16 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 47 : sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 15 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 46 : sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 15 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 45 : sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 14 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 44 : sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout
• Sénat · 13 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 42 : sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Lire tout

12 scrutins