Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 avril 2024) · promulgation publiée le 9 avril 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49096, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).