Projet de loi ordinaire · 16e législature

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024

Assemblée nationale, 19 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3548 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Pour 171, contre 0, abstention 77, 248 votants

Renaissance80 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 49
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 27
Les Républicains21 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés19 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3548 du 19 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	80	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	49	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	27	0
Les Républicains	62	pour	21	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	19	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	0
Non inscrit	6	pour	3	0	0

Assemblée nationale, 23 janvier 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3247 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Pour 126, contre 1, abstention 50, 177 votants

Renaissance54 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 31
Les Républicains17 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 1 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3247 du 23 janvier 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	54	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	31	1
Les Républicains	62	pour	17	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	10	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0