Projet de loi ordinaire · 16e législature

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 140 : sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 139 : sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 138 : sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 137 : sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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