Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Sénat, 5 mars 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 141 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Pour 244, contre 34, abstention 64, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain1 · 0 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE15 · 0 · 1
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 141 du 5 mars 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	131	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	1	0	63	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	16	0	0	2
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	15	0	1	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	3	0	0	2