Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
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- Sénat · 5 mars 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 141 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
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