Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 17 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 230 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénat · 13 février 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 120 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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