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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénat, 17 mars 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 230 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour 242, contre 34, abstention 65, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 230 du 17 mars 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour17002
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Sénat, 13 février 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 120 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour 227, contre 109, abstention 3, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 120 du 13 février 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains132pour130002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16contre21130
Réunion administrative des non-inscrits5aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0005
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