Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7261 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).Lire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 318 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r \rLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 317 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 316 : sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 315 : sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 314 : sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 313 : sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 312 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeLire tout

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