Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Assemblée nationale, 2 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7261 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Pour 236, contre 0, abstention 0, 236 votants

Rassemblement National45 · 0 · 0
Ensemble pour la République22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire51 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7261 du 2 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	45	0
Ensemble pour la République	91	pour	22	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	51	0
Socialistes et apparentés	68	pour	36	0
Droite Républicaine	48	pour	16	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0
Les Démocrates	37	pour	12	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0
Non inscrit	11	pour	6	0

Sénat, 12 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 318 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r \r

Pour 318, contre 1, abstention 22, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 1 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 2
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 0 · 19
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 318 du 12 juin 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	127	1	1	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	64	0	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	57	0	2	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	abstention	0	0	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 29 février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3382 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Pour 100, contre 1, abstention 80, 181 votants

Renaissance0 · 0 · 53
Rassemblement National4 · 0 · 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 1 · 14
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3382 du 29 février 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	abstention	0	0	53	0
Rassemblement National	88	abstention	4	0	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	abstention	0	1	14	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	31	0	0	0
Horizons et apparentés	30	abstention	0	0	5	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	14	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0