Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49263, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).