Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 octobre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)Lire tout
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 150 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 149 : sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 148 : sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \rLire tout
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 147 : sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 146 : sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 145 : sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout
• Sénat · 7 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 144 : sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout
• Sénat · 6 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 143 : sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout
• Sénat · 5 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 142 : sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLire tout

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