Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Sénat, 22 octobre 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Pour 344, contre 0, abstention 0, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5 du 22 octobre 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	129	pour	127	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	4	1

le Sénat a adopté

Scrutin n° 150 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 150 du 7 mars 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	131	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	21	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	3	2