Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2024-343 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024) · promulgation publiée le 15 avril 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49374, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).