Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Sénat · 27 février 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 132 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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