Projet ou proposition de loi organique · 16e législature

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024

Assemblée nationale, 18 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3527 : l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Pour 71, contre 31, abstention 2, 104 votants

Renaissance44 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 22 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 1
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3527 du 18 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	44	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	22	0	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	1	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0

Sénat, 27 février 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 132 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour 307, contre 34, abstention 1, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE15 · 0 · 1
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 132 du 27 février 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	131	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	55	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	15	0	1	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	3	0	0	2