Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Sénat, 19 mars 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 157 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Pour 305, contre 0, abstention 38, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 0 · 22
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 157 du 19 mars 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	131	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	63	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	abstention	0	22	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	3	0	2