Projet de loi ordinaire · 16e législature
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Liens officiels
Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49726, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).