Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 20 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 211 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agricultureLire tout
• Sénat · 18 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 196 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureLire tout
• Sénat · 12 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 192 : sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureLire tout
• Sénat · 11 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 191 : sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureLire tout
• Sénat · 11 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 190 : sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureLire tout
• Sénat · 11 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 189 : sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureLire tout

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