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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Sénat, 20 février 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 211 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Pour 236, contre 103, abstention 2, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 211 du 20 février 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour18100
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe du RDSE17pour12320
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Sénat, 18 février 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 196 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Pour 218, contre 107, abstention 13, 338 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 196 du 18 février 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124025
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06302
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour54023
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour17101
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe du RDSE17abstention1790
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4pour4000

Assemblée nationale, 28 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3966 : l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Pour 272, contre 232, abstention 65, 569 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3966 du 28 mai 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour167000
Rassemblement National88contre08700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07200
Les Républicains61abstention241360
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour49000
Socialistes et apparentés31contre03100
Horizons et apparentés31pour30010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention06150
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention110110
Écologiste - NUPES21contre02100
Non inscrit7contre1420
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