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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Sénat, 8 juillet 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 347 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Pour 221, contre 24, abstention 100, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 347 du 8 juillet 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour122071
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE17abstention4490
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4contre0400

Sénat, 16 octobre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Pour 220, contre 103, abstention 8, 331 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 10 du 16 octobre 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124007
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants58pour56002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour20001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16abstention2581
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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