Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 8 juillet 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 347 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Lire tout
• Sénat · 8 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 346 : sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Lire tout
• Sénat · 8 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 345 : sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Lire tout
• Sénat · 16 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieLire tout
• Sénat · 15 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 9 : sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieLire tout

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