Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er avril 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 245 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Lire tout
• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 18 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Lire tout
• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 17 : sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Lire tout

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