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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Sénat, 1er avril 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 245 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pour 284, contre 40, abstention 14, 338 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 245 du 1er avril 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre1540100
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour51026
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE17pour15020
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001

Sénat, 17 octobre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 18 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pour 282, contre 44, abstention 5, 331 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 18 du 17 octobre 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124007
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre154450
Groupe Union Centriste et Indépendants58pour57001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour20001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour15001
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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