Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 29 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 25 : sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesLire tout
• Sénat · 29 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 24 : sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesLire tout

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