Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 21 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023Lire tout

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