Projet de loi ordinaire · 17e législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Assemblée nationale, 15 octobre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Pour 235, contre 117, abstention 1, 353 votants

Rassemblement National88 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 57 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire56 · 0 · 0
Socialistes et apparentés48 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 18 · 1
Écologiste et Social24 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 20 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5 du 15 octobre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	125	pour	88	0	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	57	0	10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	56	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	48	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	18	1	4
Écologiste et Social	38	pour	24	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	21	0	3
Horizons & Indépendants	33	contre	0	20	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
UDR	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0